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Arbitrage international Audience et règlement dun litige entre des pays par une ou plusieurs personnes choisies par ces pays ou convenues entre eux.
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Arbitrage internationalHaut de la page La notion d’arbitrage international varie d’un pays à l’autre, et le droit de l’arbitrage local de chaque pays traite usuellement l’arbitrage international différemment de l’arbitrage interne. En droit français, l’article 1504 du Code de Procédure Civil dispose qu’est « international l'arbitrage qui met en cause des intérê [..]
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